Monuments historiques

L’investissement dans les monuments historiques est régit par la loi MH qui offre une défiscalisation totale pour tous travaux de restauration ou de rénovation engagés sur des immeubles classés monuments historiques.

Principe et fonctionnement

Il s’agit en fait d’acheter un bien immobilier listé sur l’inventaire des monuments historiques, qui requiert donc d’importants travaux de restauration. L’investisseur va pouvoir imputer l’ensemble des charges et dépenses engagés pour la rénovation sur son revenu global sans aucune limitation, ce qui permet de bénéficier d’importantes réductions d’impôt.

Les investisseurs sont tenus de conserver le bien immobilier en question, pour une durée minimale de 15 ans. Généralement ces monuments historiques sont situés dans les centres villes historiques et donnent lieu à une défiscalisation doublée d’une protection patrimoniale qui se place sur le long terme.

Peuvent bénéficier de cet investissement défiscalisé, tous les contribuables résidants en France  et qui investissent en un bien immobilier classé, inscrit ou agréé par les affaires culturelles. Ces contribuables sont tenus d’engager des travaux de restauration sur ce dit bien immobilier, qui seront suivis par un architecte des Bâtiments de France ayant pour mission de procéder à une expertise et s’assurer de la qualité des ouvrages réalisés. Il est à souligner que seules les parties listées, s’inscrivant dans le cadre d’une inscription partielle, sont concernées par la défiscalisation.

Ce type d’investissement serait beaucoup plus avantageux pour les contribuables soumis à la tranche la plus élevée du barème des impôts soit 41%, vu les déductions importantes prévues durant les premières années.

Le plus avec l’investissement dans les monuments historiques, est que l’avantage fiscal y afférent est cumulable avec d’autres dispositifs régissant l’investissement locatif, il s’agit notamment de : la loi Bouvard, Robien, Borloo, ZRR, Outremer, Malrau, etc.

Il est à noter qu’un monument historique peut être loué à un ascendant ou à un descendant à condition qu’il ne fasse pas partie du même foyer fiscal. On peut également appliquer le démembrement de la propriété (usufruit et nue propriété) aux monuments historiques. Dans le cas d’indivision chaque indivisaire profite de l’avantage fiscale concernant la réduction d’impôt à hauteur sa quote-part.

Quels travaux sont éligibles?

Pour les travaux éligibles à la défiscalisation, ils doivent porter sur : la démolition, la reconstitution de toiture, les restaurations des murs, la transformation partielle ou totale de l’immeuble, la réparation et l’entretien de l’habitat. En plus des travaux reconnus pour leur utilité publique ou rendant habitables des greniers, des combles ou des parties communes.