Compte-titre

Le compte titre est un support financier permettant de détenir des valeurs mobilières nationales et internationales, qui peuvent se présenter sous forme d’actions et d’obligations de SICAV et FCP mais aussi de warrants, de trackers entre autres.

Contrairement aux comptes bancaires classiques, ce produit dit aussi compte d’instruments financiers est hautement risqué, vue que les produits qui le composent sont hautement affectés par les fluctuations du marché boursier. Il est possible de gérer son compte directement en ligne ou passer par un agent de courtage et autres organismes spécialisés. Généralement ces comptes titres assurent un meilleur rendement mais ils sont également hautement risqués.

Fonctionnement du compte titre

Un compte titre est assorti d’un  compte courant pour passer les ordres d’achat et de vente et donc encaisser ou décaisser des fonds. On distingue trois formes de comptes titres à savoir : le compte individuel dont le propriétaire est une seule personne, le compte conjoint détenu par deux personnes qui peuvent effectuer des opérations à titre indépendant et le compte indivis qui peut être ouvert par deux ou plusieurs personnes, mais chaque opération ne peut être réalisée qu’en ayant le consentements des autres titulaires. Dans le cadre d’une succession ou ‘une donation, ce compte peut être exploité en usufruit comme il peut être régi par procuration.

Pour ouvrir un compte titre, cette opération est possible dans tous les établissements bancaires, aucune limitation d’âge ou de plafond n’est exigée, ce qui le rend accessible à tous.

Fiscalité du compte titre

Au niveau fiscal, il y a deux aspects à prendre en compte à savoir : la plus value des cessions des valeurs mobilières et les revenus mobiliers.

– Pour les plus values mobilières, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux de 19% et ce  dès le premier euro (exception faite des bons d’option ou des certificats). Elles sont également soumises aux cotisations sociales  au taux de 13,50%  et ce dès le premier euro.

Il est à noter qu’en cas de moins values, celles-ci sont imputables sur les gains de même nature pour une durée de 10 ans.

– Pour les revenus mobiliers générés par les obligations et les titres de créance, ils sont imposés à l’IR ou par option au PFL au taux de 24% depuis le 1er janvier 2012. En plus des prélèvements sociaux dont le taux est e 13,50%. Alors que pour les actions et les parts sociales, il y a l’option entre l’IR avec des abattements qui s’élèvent à 40% des revenus en plus d’un montant fixe de 1525 € pour les célibataires, les veufs et les divorcés, alors que pour les couples le montant est de 3050 €. D’autre part, il y a le droit d’option pour le PFL dont le taux en vigueur depuis janvier 2012 est de 21%, auquel il faut ajouter 13,50% de prélèvements sociaux.