Plan épargne retraite collectif

Le plan d’épargne pour la retraite collectif est un dispositif qui permet aux salariés de disposer d’un complément de revenus au moment de la retraite, en constituant une épargne  alors qu’ils sont toujours en activité.

Principe du PERCO

Le PERCO peut donner lieu à une rente viagère ou un capital, dont peut bénéficier un salarié en cas de retraite. Il est accessible aux salariés et aux chefs d’entreprises à condition de disposer d’au moins trois mois d’ancienneté et qu’ils bénéficient du PEE ou du PEI. Il peut résulter d’une initiative propre à l’entreprise ou d’un accord collectif.

Pour les entreprises qui détiennent le PEE depuis plus de 3 ans, elles sont tenues d’ouvrir les négociations pour le PERCO.

Les versements sur le PERCO

Les montants versés dans le cadre du plan d’épargne pour la retraite collectif, peuvent avoir comme origine la cotisation du salarié ou de son employeur. Pour le cas du salarié ces dépôts peuvent être constitués à partir d’une épargne personnelle à hauteur de 25% du salaire annuelle, ainsi que de l’intéressement, la participation aux résultats de l’entreprise, le compte épargne temps et les jours de repos non pris au-delà de la quatrième semaine de congé payés.

Pour les versements effectués par l’employeur, ils sont limités à 5 819,52 € par an, sans dépasser pour autant, le triple de la contribution du salarié. D’autre part Les abondements de l’employeur sont défiscalisés alors que les cotisations du salarié ne le sont pas.

Le PERCO permet aux salariés de disposer d’un portefeuille de titres (SICAV et FCP), dans ce cas l’entreprise est tenue de proposer au moins trois fonds offrant des profils différents à ses employés. Le salarié ne peut profiter de cette épargne qu’après sa sortie en retraite, sauf dans le cas d’un déblocage anticipé.

Cas de déblocage anticipé

Il est possible de débloquer les fonds sur PERCO, dans certains cas de figure à savoir :

– le décès du bénéficiaire ou de son conjoint ;

– l’acquisition ou la rénovation de la résidence principale ;

– le surendettement du participant ;

– l’invalidité du bénéficiaire, de ses enfants ou de son conjoint ;

– l’expiration des droits à l’assurance chômage.

A la souscription d’un plan d’épargne pour la retraite collectif, ce plan est assorti d’un livret d’épargne salariale, qui récapitule les sommes et les valeurs mobilières épargnées ou transférées sur le PERCO.