Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne assez proche de l’assurance vie mais avec des caractéristiques et des propriétés fiscales particulières.

Présentation du contrat de capitalisation

Un contrat de capitalisation est une déclinaison de l’assurance vie qui peut être détenu aussi bien par des personnes physiques que morales ou même des associations. Ce produit financier permet donc  de capitaliser des fonds en les investissant dans un ou plusieurs supports.

Fonctionnement du contrat

Le souscripteur a la possibilité, tant qu’il est en vie, de retirer une partie ou la totalité de son épargne. Autrement à l’arrivée à échéance du contrat, il peut bénéficier d’un capital ou d’une rente viagère.

A l’instar de l’assurance vie, le souscripteur a le choix entre un contrat mono-support composé de fonds en euros (principalement des obligations) ou un contrat multi-supports dit également en unités de comptes (SICAV et FCP)

Ce contrat est transmissible par succession ou donation sans entrainer pour autant de changements particuliers au niveau fiscal. En fait ce contrat présente la particularité de ne comporter pas d’assuré. Ainsi il peut être détenu par un donateur, un héritier ou un légataire du souscripteur, voire même des créanciers, contrairement au contrat de l’assurance vie.

Pour l’assureur, il s’agit seulement de changer le nom du détenteur du contrat à travers un avenant. Il serait pertinent de rappeler que le contrat de capitalisation peut également faire l’objet de démembrement le cas échéant.

L’aspect fiscal du contrat de capitalisation

Fiscalement parlant le contrat de capitalisation a des similitudes avec un contrat d’assurance vie notamment en termes de durée, des taux appliqués, entre autres. Mais certaines divergences sont observés notamment en rapport avec :

-L’avantage successoral : il n’a pas lieu d’être du moment qu’au décès du souscripteur, le contrat est réintégré dans la succession avec les autres biens faisant partie de l’héritage.

-l’impôt de la solidarité sur le revenu : Contrairement à d’autres produits financiers, les intérêts et les plus évalué générés par le contrat de capitalisation ne sont pas compris dans la base imposable. En effet l’assiette fiscale ne tient compte que des apports en capitaux.

Il est à noter, qu’en cas de rachat d’un contrat de capitalisation nominatif, l’impôt sur le revenu est activé ou en option le prélèvement forfaitaire libératoire.

Enfin il est possible de combiner l’assurance vie et le contrat de capitalisation dans un souci de diversification de son investissement et surtout d’optimisation de la gestion de son patrimoine.