Assurance vie

Le placement favori des français, l’assurance vie offre la possibilité de se constituer un capital, de disposer de revenus supplémentaires mais aussi de transmettre un héritage dans le cadre de la succession.

Principe de l’assurance vie

L’assurance vie, est un contrat d’épargne, dont les versements comme les intérêts produits  constituent un capital. Dans le cas où le souscripteur reste toujours en vie, il peut profiter de cette épargne sinon le capital de l’assurance, sera transmis au bénéficiaire désigné au préalable au moment de la signature du contrat dans la clause bénéficiaire.

Les types de contrats d’assurance vie

Le souscripteur a le choix entre un contrat mono-support ou multi-supports. Dans le premier cas, l’investissement porte sur des produits à taux garanti comme les obligations qui constituent un placement sans risque. Alors que pour le deuxième cas de figure, l’investissement porte sur plusieurs fonds souvent spéculatifs, composés de fonds en euros qui sont garantis et des fonds en unités de compte se rapportant à des SICAV ou FCP.

La loi du 26 juillet 2005 permet à l’assuré de transformer son contrat mono-support en contrat multi-supports avec un minimum de 20% à détenir sous forme de fonds en unité de compte et sous réserve que l’assureur le permet.

Les frais des contrats d’assurance vie

Différents frais sont à prévoir dans le cadre d’un contrat d’assurance, il s’agit notamment des frais de versements, prélevés sur chaque dépôts réalisés par l’assuré, leur taux varie généralement entre 0% et 5%. Il y a également les frais précomptés, au fait l’assureur, ne prélève pas de frais sur les versements, mais les premiers dépôts sont considérés comme des frais précomptés destinés à la rémunération de l’assureur. Tandis que frais de gestion concernent plus les transactions  et sont globalement prélevés sur l’encours de chaque fonds.

Fiscalité de l’assurance vie

Les produits d’un contrat de l’assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.), néanmoins le taux applicable varie en fonction de la date d’acquisition de ces produits.

D’autre part l’assiette imposable des produits d’assurance vie est soumise, au choix, au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire dont le taux dépend de la durée du contrat.

Quant aux droits de succession en vigueur qui frappent les contrats d’assurance vie en cas de décès du souscripteur, ils sont fixés selon la date de souscription du contrat et le montant des sommes transmises aux bénéficiaires, dans le cadre d’une succession.