Surendettement

Une baisse de revenus du ménage, doublée de quelques dettes cumulées et on voit arriver la crise de surendettement. En fait plusieurs facteurs expliquent cette situation : Certes l’insuffisance de ressources due à une perte d’emploi ou tout autre incident est susceptible de générer un cas de surendettement mais pas seulement. Avec la grande disponibilité et la facilité de contracter des crédits même sans justificatifs, de plus en plus de gens s’endettent un peu plus chaque jour et le cumul de crédit revolving, avec des crédits immobiliers des prêts personnels et autres s’avère enfin de compte d’une grande dangerosité.

Pour se sortir d’une situation aussi délicate, les surendettés n’ont d’autre choix que de saisir la commission de surendettement ou de contracter un rachat de crédit.

Saisir la commission de surendettement

Les personnes qui se trouvent dans l’incapacité à faire face à leurs dettes autres que professionnelles, doivent déposer un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers. Sont concernés par cette démarche tous les particuliers domiciliés en France ou les français résidents à étrangers mais dont les dettes ont été contractées auprès de créanciers situés sur le territoire français.

Pour pouvoir bénéficier de la procédure de traitement du surendettement, il faut faire preuve de bonne foi. Ce qui implique de justifier que les dettes contractées n’avaient pas pour objectif de vivre au dessus de ses moyens ou d’avoir l’intention de se soustraire au remboursement. En ce qui concerne les dettes, elles doivent être destinées pour répondre à des besoins personnels et familiaux et non professionnels afin d’être éligible à la procédure. Elles peuvent être issues d’impayés de crédits immobiliers ou à la consommation, comme elles peuvent résulter de charges non réglées  notamment des arriérés d’impôts ou de loyers, etc.

Une demande doit être déposée auprès de la commission accompagnée du formulaire Cerfa n°13594-01 dument rempli, des procédures d’exécution en cours et des saisies sur rémunération consenties aux créanciers ainsi que le signalement de toute procédure d’expulsion. Une fois le dossier est déposé, une attestation de dépôt est envoyée dans un délai de 48 heures. Par la suite il faudra attendre la décision de la commission à propos du redressement ou du rétablissement de la situation du surendetté.

Rachat de crédit

Une deuxième option est possible en cas de surendettement, c’est le rachat de crédit. Il s’agit de regrouper une partie ou la totalité de ses dettes en un seul prêt moyennant un taux d’endettement moins élevé mais qui s’étale sur une durée plus longue. Cette option offre l’avantage d’améliorer à court terme le pouvoir d’achat de l’emprunteur et de consolider tous ses prêts chez un seul créancier.