Assurance crédit

Une assurance crédit vise à couvrir les risques liés à la défaillance et aux incidents de paiement des assurés. C’est une protection des postes clients qui sert donc à rembourser partiellement ou totalement le montant de l’emprunt suite à une insolvabilité déclarée résultant d’une faillite, d’un concordat judiciaire, etc. ou présumée dans le cas d’une incapacité de payer son débiteur. Elle peut également couvrir à titre d’option les risques politiques.

Fonctionnement de l’assurance crédit

Une assurance crédit permet de prévenir tout incident de paiement des clients, mais elle garantie aussi la gestion des contentieux  et l’indemnisation des impayés.

A l’instar de toute autre garantie, l’assurance crédit est assortie d’une limite de crédit, qui équivaut au montant maximum toléré par l’assureur pour couvrir le risque de non paiement dur le débiteur. Les indemnités versées par la compagnie d’assurance dépendent du pourcentage couvert de cette limite de crédit, ce qui revient à dire que dans le cas où l’encours excède cette limite, l’assurance ne couvrira pas l’excédent. Cette limite peut être révisée annuellement au début de chaque année civile.

Coût de l’assurance crédit

La base de calcul de la prime d’assurance correspond au montant à assurer, en y appliquant un pourcentage fixé en fonction, du chiffre d’affaire, du nombre de client, de la durée des prêts, les statistiques de sinistres, entre autres.

Indemnisation des impayés

En cas d’impayés, l’assuré accorde un délai supplémentaire de 60 jours maximum à son débiteur pour régler sa dette, à condition de respecter les limites fixées sur le contrat d’assurance.

Une fois la prorogation du délai de paiement est écoulée, une procédure précontentieuse ou amiable est entamée, en cas de  non aboutissement c’est l’assureur qui doit intervenir dans le cadre d’une démarche contentieuse, qu’en cas d’échec donne lieu à une procédure judiciaire devant le tribunal.

Si en en dépit de toutes ces tractations, la créance reste impayée, soit en partie ou dans son ensemble, l’assureur doit verser une indemnisation à son assuré pour le dédommager de  l’insolvabilité déclarée ou présumée de son client.

Généralement, elle prend effet à l’expiration d’un délai variable estimé à 3 ou 6 mois après la date de prorogation de  l’échéance impayée. Pour le montant de l’indemnisation il correspond à la quotité prévue au contrat  initial de l’assurance crédit appliqué au montant total des impayés.